Articles

Article L2122-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2122-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.