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Article L2122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
17/08/2004
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L2122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
17/08/2004
(Code général des collectivités territoriales)
- Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints.