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Article LO2122-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/05/1998
(Code général des collectivités territoriales)
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Article LO2122-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/05/1998
(Code général des collectivités territoriales)
Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.