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Article L2122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
06/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L2122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
06/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
- Le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres.
Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de vingt et un ans révolus.