Article L2121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
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- Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile.