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Article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
23/03/2014
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
23/03/2014
(Code général des collectivités territoriales)
Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints.