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Article L2113-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
18/12/2010
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L2113-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
18/12/2010
(Code général des collectivités territoriales)
Le conseil consultatif est présidé par le maire délégué.