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Article L1871-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/2008
au
24/08/2014
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L1871-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/2008
au
24/08/2014
(Code général des collectivités territoriales)
Les articles L. 1611-1 à L. 1611-5 sont applicables aux communes de la Polynésie française, à leurs établissements publics et à leurs groupements.