Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L1852-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2008
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L1852-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2008
(Code général des collectivités territoriales)
Un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers est composé :
l° Des sapeurs-pompiers professionnels ;
2° Des sapeurs-pompiers volontaires.