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Article L1831-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2008
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L1831-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2008
(Code général des collectivités territoriales)
Les communes de la Polynésie française sont représentées dans les organismes institués par les titres Ier à IV du livre II de la première partie.