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Article L1751-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L1751-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles L. 1411-1 à L. 1411-15, L. 1411-17, L. 1411-18, L. 1412-1 et L. 1412-2 sont applicables à Mayotte sous réserve des dispositions du 4° de l'article L. 1791-2.