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Article L1741-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2006
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L1741-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2006
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Les articles L. 1311-1, L. 1311-13, L. 1311-15 et L. 1311-17 sont applicables à Mayotte sous réserve des dispositions du 1° de l'article L. 1791-1.