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Article L1721-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L1721-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Les articles L. 1111-1 à L. 1111-7 sont applicables aux communes de Mayotte et à leurs établissements publics sous réserve des dispositions du 2° de l'article L. 1791-2.