Article L1431-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L1431-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Le directeur de l'établissement public de coopération culturelle est nommé par le conseil d'administration parmi une liste de candidats établie d'un commun accord, après appel à candidatures, par les personnes publiques représentées au sein de ce conseil.
Les décrets prévus à l'article L. 1431-9 déterminent les catégories d'établissements publics de coopération culturelle dont le directeur doit relever d'un statut ou être titulaire d'un diplôme figurant sur une liste établie par ces décrets.