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Article L1424-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/08/2004
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L1424-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/08/2004
(Code général des collectivités territoriales)
Le directeur de l'établissement public est nommé par le président du conseil d'administration.