Article L1424-24-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L1424-24-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Les représentants du département sont élus au scrutin de liste à un tour par le conseil général en son sein dans les quatre mois suivant son renouvellement. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.