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Article L1423-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1996
au
05/01/2002
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L1423-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1996
au
05/01/2002
(Code général des collectivités territoriales)
- Le classement d'un musée municipal, départemental ou régional ne peut être modifié sans consultation préalable de la collectivité intéressée.