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Article L1422-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1996
au
24/02/2004
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L1422-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1996
au
24/02/2004
(Code général des collectivités territoriales)
- Un décret détermine le programme d'équipement des bibliothèques départementales de prêt qui sera exécuté par l'Etat.