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Article L1422-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1996
au
24/02/2004
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L1422-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1996
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24/02/2004
(Code général des collectivités territoriales)
- L'activité technique des bibliothèques départementales de prêt est soumise au contrôle de l'Etat.