Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 et le décret n° 79-835 du 27 septembre 1979 sur les fonds communs de placement)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 et le décret n° 79-835 du 27 septembre 1979 sur les fonds communs de placement)
Le retrait d'agrément fait l'objet d'une notification par lettre à la société gérante [*formalités*]. Le dépositaire informe la Commission des opérations de bourse [*contrôle*] des dispositions prises pour la désignation d'un autre gérant.