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Article L1421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L1421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Code général des collectivités territoriales)
Les règles relatives au dépôt des archives communales sont fixées par les dispositions des articles L. 212-11 à L. 212-14 du code du patrimoine.