Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1979 APPLICATION DES ARTICLES 5 ET 10 DE LA LOI 7912 DU 03-01-1979 RELATIVE AUX SICAV :)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1979 APPLICATION DES ARTICLES 5 ET 10 DE LA LOI 7912 DU 03-01-1979 RELATIVE AUX SICAV :)
Les fonds détenus par les Sicav sont déposés auprès de :
La Banque de France ;
La caisse des dépôts et consignations ;
Le Crédit foncier de France ;
La caisse nationale de crédit agricole ;
La caisse centrale de crédit mutuel ;
La caisse centrale des banques populaires ;
Les banques inscrites par le conseil national du crédit ;
Les agents de change ;
Les sociétés d'assurances sur la vie ou de capitalisation régies par le code des assurances ;