Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises)
L'article 6 de la loi du 6 août 1955 susvisée est abrogé.