Article 137 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie)
Article 137 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2003. Les demandes de titres de séjour en cours d'examen à cette date seront complétées, si nécessaire, par les intéressés pour être rendues conformes aux dispositions du présent décret, dans un délai de deux mois à compter de la même date.