Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000)
L'aide sélective créée à l'article 39 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée est destinée à promouvoir le tournage d'oeuvres cinématographiques dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette aide est attribuée en tenant compte notamment des retombées économiques locales de la production, de la contribution de la production au développement local des métiers du cinéma et de l'apport de l'oeuvre à une meilleure connaissance de l'outre-mer et à sa valorisation auprès d'un large public.