Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-16 du 5 janvier 2001 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-16 du 5 janvier 2001 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe)
Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.