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Article 16 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2000-471 du 31 mai 2000 portant application de la loi n° 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte)

Article 16 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2000-471 du 31 mai 2000 portant application de la loi n° 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte)


Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.