Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-446 du 25 mai 2000 relatif au traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-446 du 25 mai 2000 relatif au traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie)
Le fichier général précité ne peut servir à des fins de recherche de personnes.