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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-512 du 24 juillet 1989 RELATIF AUX SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE- CALEDONIE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-512 du 24 juillet 1989 RELATIF AUX SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE- CALEDONIE)


Le décret n° 86-1078 du 1er octobre 1986 relatif aux subdivisions administratives du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est abrogé.