Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-512 du 24 juillet 1989 RELATIF AUX SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE- CALEDONIE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-512 du 24 juillet 1989 RELATIF AUX SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE- CALEDONIE)
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.