Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-353 du 7 mai 1999 relatif à la rémunération des fonctionnaires de Mayotte régis par l'ordonnance no 96-782 du 5 septembre 1996)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-353 du 7 mai 1999 relatif à la rémunération des fonctionnaires de Mayotte régis par l'ordonnance no 96-782 du 5 septembre 1996)
Les traitements mensuels, soumis aux retenues et cotisations pour pension et protection sociale en vigueur à Mayotte, des personnels soumis au présent décret sont calculés en multipliant l'indice de rémunération correspondant à l'échelon qu'ils détiennent dans leur grade, tel qu'il est déterminé par le barème de correspondance avec l'indice hiérarchique annexé au présent décret, par la valeur du point fixée à l'article ci-dessous.