Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à la cession de participation d'Internationale des jeux et à la prise de participation de La Française des jeux dans La Pacifique des jeux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à la cession de participation d'Internationale des jeux et à la prise de participation de La Française des jeux dans La Pacifique des jeux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.