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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1257 du 27 décembre 1996 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 1996)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1257 du 27 décembre 1996 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 1996)

La population légale des communes du territoire de la Polynésie française est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) (non reproduit) annexé au présent décret, qui déterminent :


- la population totale (colonne 1) se décomposant en :


- population municipale (colonne 2) ;


- population comptée à part (colonne 3) ;


- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :


- population des établissements (colonne 4) ;


- population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5).


Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.