Articles

Article ANNEXE IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer)

Article ANNEXE IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer)

Fort-de-France (département de la Martinique) : Dillon


- autoroute des berges de la rivière Monsieur jusqu'au réservoir de Morne-Dillon ;


- réservoir de Morne-Dillon jusqu'à la parcelle section V n° 218 ;


- les parcelles section V n°s 218, 224, 220, 222, 228, 237 ;


- de la parcelle section V n° 237 au boulevard de la Pointe-des-Sables ;


- boulevard de la Pointe-des-Sables jusqu'à la RN 9 par le giratoire Dorothy ;


- la RN 9 jusqu'à la parcelle section W n° 25 ;


- les parcelles section W n°s 25, 27 ;


- le littoral en continu de la parcelle section n° 17 à la rivière Monsieur, à l'exception du domaine militaire (dénomination camp militaire sur le plan annexé) ;


- la rivière Monsieur ;


- (autoroute).