Article ANNEXE III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer)
Article ANNEXE III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer)
Saint-Laurent-du-Maroni (département de la Guyane) :
Charbonnière, centre-bourg
- berges du fleuve Maroni, de la parcelle section AB n° 16 à la crique Saint-Laurent ;
- Ouest de la crique Saint-Laurent, du fleuve Maroni à la rue Léa-Chapelain, à l'exclusion des parcelles section AC n° 148 (école) et section AC n° 106 (gymnase) ;
- rue Léa-Chapelain, de la parcelle section AC n° 103 à la rue Stéphane-Raynard ;
- rue Stéphane-Raynard et à l'Est, angle de la parcelle section AC n° 1 hors du stade (gare routière), jusqu'à la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet ;
- rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet entre la place de Verdun et la rue Thiers ;
- rue Thiers entre la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet et la rue Joseph- Symphorien (CD 11) ;
- rue Joseph-Symphorien entre la rue Thiers et la rue du Port ;
- parcelles section AE n°s 278, 279, 280, 283, 310, 311, section AI n°s 176, 177, 207, 209 à l'Est de la rue Joseph-Symphorien, jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;
- rue Christophe-Colomb, de la rue du Port à la rue Emile-Tolinga ;
- parcelle section AI n° 352 au Sud de la rue Emile-Tolinga, entre la rue Christophe-Colomb et la rue Edgar-Milien ;
- à l'Ouest de la rue Edgar-Milien, les parcelles section AI n°s 22, 173, 288, 314, 313 ;
- parcelle section AI n° 8 ;
- parcelle section AI n° 363 (village Balaté) de 30 mètres à l'Est de l'allée des Maripas jusqu'au fleuve Maroni ;
- ensemble des autres parcelles en façade sur les berges du fleuve Maroni, du village Balaté au Sud à l'avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon au Nord, à l'exclusion de la parcelle section AD n° 2 (météo)
- avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon jusqu'à l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ;
- parcelles section AB n°s 52, 53, 49 sur l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ;
- rue Léon-Gontrand-Damas jusqu'à la rue Albert-Sarraut ;
- rue Albert-Sarraut jusqu'aux berges du fleuve Maroni, depuis les parcelles section AB n°s 13, 14, 15 ;
- est exclue du périmètre de la zone franche urbaine, l'enclave de la gendarmerie sur les parcelles section AD n°s 36, 266, 267, 268.