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Article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer)

Article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer)

Basse-Terre (département de la Guadeloupe) : rivière des Pères, centre-ville


- rivière des Pères jusqu'à l'avenue de Baillif (RN 2) ;


- avenue de Baillif (RN 2) ;


- chemin longeant les parcelles section AS n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 249, 327, 326, 325, 46, 45 ;


- parcelles section AS n°s 48, 47, 53, 52, 169 ;


- chemin des Colibris ;


- parcelles section AS n°s 267, 205 ;


- parcelles section AS n° 125 (cimetière) ;


- rue Ho Chi Minh jusqu'à la rue du Père-Labat ;


- rue du Père-Labat (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Delrieu ;


- rue Delrieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Peynier ;


- rue Peynier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Dumanoir ;


- rue Dumanoir (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Perrinon ;


- rue Perrinon (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Maurice-Marie-Claire ;


- rue Maurice-Marie-Claire (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Docteur-Cabre ;


- rue du Docteur-Cabre (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Léonard ;


- rue Léonard (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de la République ;


- rue de la République (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au boulevard Félix-Eboué ;


- boulevard Félix-Eboué jusqu'au littoral ;


- le littoral jusqu'à la rivière des Pères ;


- (rivière des Pères).