Articles

Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer)

Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer)


Pointe-à-Pitre - Les Abymes (département de la Guadeloupe) : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est



- chemin communal dit du collège technique jusqu'à la route de contournement de Pointe-à-Pitre ;



- route de contournement de Pointe-à-Pitre jusqu'au chemin départemental n° 103 ;



- chemin départemental n° 103 jusqu'au chemin de l'Institut Pasteur ;



- chemin de l'Institut Pasteur ;



- parcelle section CI n° 118 ;



- chemin de fer économique jusqu'au chemin Neuf ;



- chemin Neuf jusqu'à la RN 4 ;



- RN 4 jusqu'au chemin du Morne-Lacrosse ;



- chemin du Morne-Lacrosse jusqu'au chemin rural dit de Tonnelle ;



- chemin rural dit de Tonnelle ;



- parcelles section CH n° 90, 61, 60, 74 ;



- RN 4 jusqu'à la rue Raspail ;



- rue Raspail jusqu'au canal ;



- canal jusqu'à la limite du quartier du Bas-de-la-Source (voie longeant le bord de mer) ;



- rue Vatable jusqu'au chemin des Petites-Abymes ;



- chemin des Petites-Abymes jusqu'au boulevard Mortenol ;



- boulevard Mortenol jusqu'à la rue des Cités-Unies ;



- rue des Cités-Unies jusqu'à la rue Paul-Lacavé ;



- rue Paul-Lacavé jusqu'au boulevard Hincelin ;



- boulevard Hincelin jusqu'au boulevard de Baimbridge ;



- boulevard de Baimbridge jusqu'au chemin communal dit du Collège-Technique ;



- (chemin communal dit du Collège-Technique).