Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à la prise de participation d'Internationale des jeux dans La Française de finances)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à la prise de participation d'Internationale des jeux dans La Française de finances)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.