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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie)


Les paiements des établissements et services publics sanitaires et sociaux ne sont pas régis par l'article 1er du présent décret.