Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-449 du 23 mai 1996 modifiant le décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-449 du 23 mai 1996 modifiant le décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes)
L'article 3 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est abrogé.