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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 96-258 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population en Polynésie française en 1996)

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 96-258 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population en Polynésie française en 1996)


Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 1996 en Polynésie française par dérogation aux articles R. 114-3, R. 114-5 à R. 114-7 du code des communes.