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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-193 du 23 février 1995 relatif à l'institution d'un commissaire au développement économique de la Nouvelle-Calédonie)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-193 du 23 février 1995 relatif à l'institution d'un commissaire au développement économique de la Nouvelle-Calédonie)


Le commissaire bénéficie de l'appui des services du ministre des départements et territoires d'outre-mer.