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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1336 du 23 décembre 1993 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 931 DU 04-01-1993 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT- PIERRE-ET-MIQUELON)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1336 du 23 décembre 1993 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 931 DU 04-01-1993 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT- PIERRE-ET-MIQUELON)


I. Pour l'application à la collectivité territoriale de Mayotte des articles 2 et 3 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 précité, il y a lieu de lire : " de la collectivité territoriale " au lieu de " du département "

II. Pour l'application au territoire des îles Wallis-et Futuna de l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 précité, il y a lieu de lire :

1° " territoire " au lieu de " département " ;

2° " Journal officiel des îles Wallis-et-Futuna " au lieu de " recueil des actes administratifs ".