Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-163 du 20 février 1992 relatif à l'application de la loi no 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire et relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-163 du 20 février 1992 relatif à l'application de la loi no 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire et relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie)
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie :
1. Le décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié susvisé ;
2. Le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié susvisé ;
3. Le décret n° 68-445 du 13 mai 1968 modifié susvisé ;