Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-163 du 20 février 1992 relatif à l'application de la loi no 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire et relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-163 du 20 février 1992 relatif à l'application de la loi no 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire et relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie)
Les dispositions des articles R. 236-26 bis, R. 236-48 (1er alinéa), R. 241-1, R. 241-16, R. 241-28, R. 241-33, R. 323-1 à R. 324-7, R. 381-1 à R. 381-33 du code des communes sont applicables en Nouvelle-Calédonie.