Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-163 du 20 février 1992 relatif à l'application de la loi no 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire et relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-163 du 20 février 1992 relatif à l'application de la loi no 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire et relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie)
Sont abrogés les articles R. 121-5, R. 121-12, R. 121-13, R. 121-16 à R. 121-24, R. 122-10, R. 162-2, R. 166-1 (2e alinéa), R. 166-2, R. 212-3, R. 212-4, R. 212-5, R. 212-6, R. 231-1, R. 241-5, R. 242-1, R. 242-2, R. 242-6 à R. 242-8, R. 312-1, R. 312-3, R. 312-6, R. 312-7, R. 313-1, R. 314-2, R. 316-5, R. 316-6, R. 412-117 et R. 412-118 du code des communes déclarés applicables en Nouvelle-Calédonie.