Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-161 du 20 février 1992 pris en application de l'article 50 de la loi no 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de la Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-161 du 20 février 1992 pris en application de l'article 50 de la loi no 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de la Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire)
Pour l'application des articles 2 et 3 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 susvisé, il y a lieu de lire :
1° " territoire " au lieu de " département " ;
2° " Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de :
" recueil des actes administratifs " ;