Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-161 du 20 février 1992 pris en application de l'article 50 de la loi no 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de la Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-161 du 20 février 1992 pris en application de l'article 50 de la loi no 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de la Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire)
Sont applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie les décrets suivants :
1. Décret n° 78-1136 du 6 décembre 1978 relatif à la commission d'accès aux documents administratifs ;
2. Décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs ;
3.[*abrogé*] 4. Décret n° 88-465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d'accès aux documents administratifs.