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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1084 du 14 octobre 1991 RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES DES MAIRES ET ADJOINTS A MAYOTTE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1084 du 14 octobre 1991 RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES DES MAIRES ET ADJOINTS A MAYOTTE)


Le décret n° 86-474 du 14 mars 1986 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte est abrogé.