Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°91-649 du 11 juillet 1991 FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA EXECUTE LE RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MAYOTTE EN 1991)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°91-649 du 11 juillet 1991 FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA EXECUTE LE RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MAYOTTE EN 1991)
Il sera procédé à un recensement général de la population dans la collectivité territoriale de Mayotte. Les opérations de recensement se dérouleront entre le 12 août 1991 et le 7 septembre 1991.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques en liaison avec le préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, et avec les maires.